MENTIONS LEGALES
Imprimer. Une impression est légalement requise dans certaines régions. Ce modèle ne contient pas d'informations générales ni d'exemples de formulation et n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impression varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et à créer votre impression.
[Nom de la compagnie]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'inscription au registre du commerce et des entreprises ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site Internet propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les autorités de coordination de l'autorité de contrôle doivent être fournies. Et
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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